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L'ensemble du contenu du site PiloteLocatif (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service PiloteLocatif, accessible à l'adresse du site. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

PiloteLocatif est une application de gestion locative en ligne permettant aux propriétaires bailleurs de gérer leurs biens, locataires, baux, échéances de loyer, paiements, documents et alertes. Le service est proposé en mode SaaS (Software as a Service).

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Tarification

Le service est actuellement proposé à titre gratuit durant sa phase de lancement. Des offres payantes pourront être introduites à compter de septembre 2026. L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment. Les tarifs en vigueur seront consultables sur le site.

5. Responsabilités

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, le service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des données saisies par l'utilisateur, des conséquences de leur utilisation, ni de toute perte financière ou autre préjudice résultant de l'utilisation du service.

Le service est proposé à titre d'outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel (comptable, avocat, notaire). L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de gestion.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.