Taxe foncière et taxe d'habitationqui paie quoi en location
Bailleur ou locataire ? Chaque taxe a son redevable. Et une partie de la taxe foncière se récupère, à condition de savoir laquelle.
En location, chaque taxe a son redevable. La taxe foncière est à la charge du propriétaire, non récupérable sur le locataire, à une exception près : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui y figure et se récupère sur le locataire, pour son montant net. La taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous depuis 2023 ; elle subsiste sur les résidences secondaires et les logements vacants, payée par l'occupant au 1er janvier. Bien identifier qui paie quoi évite les erreurs de charges et les rappels contestables. Le bon réflexe : récupérer la TEOM chaque année, sur justificatif.
La taxe foncière
À la charge du propriétaire
La réponse courte : la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier. C'est son nom qui figure sur l'avis, et elle n'est pas récupérable sur le locataire.
C'est souvent l'un des postes les plus lourds du bailleur, après la mensualité de crédit. Elle représente fréquemment un à deux mois de loyer par an, et augmente régulièrement. Au régime réel, bonne nouvelle : elle est déductible des revenus fonciers, ce qui en allège le poids fiscal.
L'exception
La taxe d'ordures ménagères, elle, se récupère
L'avis de taxe foncière inclut une ligne particulière : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement au reste de la taxe foncière, celle-ci est récupérable sur le locataire, car elle correspond à un service dont il bénéficie.
Vous la récupérez pour son montant net, hors frais de gestion. Le justificatif obligatoire : une copie de l'avis de taxe foncière faisant apparaître la ligne TEOM. La récupération se fait généralement lors de la régularisation annuelle des charges.
TEOM
Taxe calculée sur la valeur locative, sur l'avis de taxe foncière, avancée par le bailleur puis récupérée sur le locataire.
REOM
Redevance calculée selon le service rendu, facturée directement à l'occupant par la collectivité. Selon la commune, c'est la TEOM ou la REOM qui s'applique.
La TEOM fait partie des charges récupérables listées par décret. Pour l'ensemble des charges que vous pouvez répercuter, voyez notre liste des charges locatives récupérables, et pour la méthode de récupération, notre guide de la régularisation des charges locatives.
La taxe d'habitation
Supprimée sur la résidence principale
La taxe d'habitation sur la résidence principale a été totalement supprimée depuis 2023, pour tous les foyers. Pour une location classique de résidence principale, ni le bailleur ni le locataire ne paient de taxe d'habitation.
Elle subsiste dans deux cas : les résidences secondaires et les logements vacants. Elle est alors due par l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier. Un logement loué meublé à l'année comme résidence principale du locataire n'est pas concerné.
| Taxe | Qui paie | Récupérable ? |
|---|---|---|
| Taxe foncière | Propriétaire | Non |
| TEOM (ordures ménagères) | Propriétaire (avancée) | Oui, sur le locataire |
| Taxe d'habitation résidence principale | Supprimée | Sans objet |
| Taxe d'habitation résidence secondaire | Occupant au 1er janvier | Non |
Ne rien oublier
Récupérer la TEOM, chaque année
L'erreur fréquente du bailleur débutant : oublier de récupérer la TEOM sur le locataire. Sur plusieurs lots et plusieurs années, ce sont des centaines d'euros qui restent à votre charge alors qu'ils étaient récupérables.
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Questions fréquentes
Taxe foncière et habitation : vos questions
La taxe foncière est-elle à la charge du locataire ?
Non. La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier, dont le nom figure sur l'avis. Elle n'est pas récupérable sur le locataire, à une seule exception : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), incluse dans l'avis de taxe foncière, qui elle est récupérable.
Comment récupérer la taxe d’ordures ménagères sur le locataire ?
Vous pouvez récupérer la TEOM auprès du locataire via les charges, pour son montant net hors frais de gestion. Pour cela, transmettez-lui une copie de l'avis de taxe foncière faisant apparaître la ligne « taxe d'enlèvement des ordures ménagères ». C'est le justificatif obligatoire. La récupération se fait généralement lors de la régularisation annuelle des charges.
La taxe d’habitation existe-t-elle encore ?
Elle a été totalement supprimée sur les résidences principales depuis 2023, pour tous les foyers. Elle subsiste uniquement sur les résidences secondaires et les logements vacants, où elle est due par l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier. Pour une location classique de résidence principale, ni le bailleur ni le locataire ne paient de taxe d'habitation.
Quelle différence entre TEOM et REOM ?
La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est un impôt calculé sur la valeur locative, figurant sur l'avis de taxe foncière, avancé par le propriétaire puis récupérable sur le locataire. La REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) est calculée selon le service rendu et facturée directement à l'occupant du logement par la collectivité. Selon la commune, l'un ou l'autre système s'applique.
La taxe foncière est-elle déductible des revenus fonciers ?
Oui, au régime réel. La taxe foncière fait partie des charges déductibles des revenus fonciers, à l'exception de la part TEOM récupérée sur le locataire. Elle réduit donc votre résultat imposable. Au micro-foncier, elle est couverte par l'abattement forfaitaire de 30 % et ne se déduit pas séparément.
Quand paie-t-on la taxe foncière ?
L'avis est disponible dans l'espace en ligne courant septembre, pour un paiement dû autour de la mi-octobre pour les contribuables non mensualisés. C'est souvent l'un des postes les plus lourds pour le bailleur après le crédit. Pensez à récupérer la part TEOM sur le locataire lors de la régularisation des charges.
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