La séquence complète d’une première mise en location

Il est annexé au bail et remis au locataire. Il réunit le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à la présence ou à l’absence d’amiante, et l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz. Lorsque le logement se trouve dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome, un document signalant clairement cette zone s’y ajoute.

Chaque diagnostic a ses propres conditions de déclenchement, qui tiennent à l’année de construction, à l’ancienneté de l’installation ou à la localisation, et sa propre durée de validité. Le détail figure dans les diagnostics obligatoires pour louer.

Un point pratique : commandez-les avant la fin du chantier, en calant le passage du diagnostiqueur sur la fin des travaux. Le diagnostic de performance énergétique doit refléter le logement tel qu’il sera loué, donc après isolation ou changement de chauffage, mais il conditionne l’annonce, donc il ne peut pas attendre.

Deux dispositifs locaux peuvent s’appliquer, indépendamment l’un de l’autre, et aucun des deux ne se voit depuis une annonce nationale.

• L’autorisation préalable de mise en location, souvent appelée permis de louer, instaurée par certaines communes sur des périmètres définis. Les modalités et la liste des villes concernées sont réunies dans le permis de louer, ville par ville.
• L’encadrement des loyers, qui plafonne le loyer au mètre carré selon le secteur, le nombre de pièces et l’époque de construction, détaillé dans l’encadrement des loyers en zone tendue.

L’ordre compte : ces deux vérifications passent avant la fixation du loyer. Un loyer annoncé puis corrigé à la baisse fait perdre du temps et de la crédibilité auprès des candidats déjà reçus.

L’annonce se prépare comme une vitrine : photos en lumière du jour, logement vide et propre, surface exacte, montant des charges, classe énergétique. Les méthodes qui marchent sont réunies dans trouver son premier locataire.

Côté dossiers, la liste des pièces qu’un bailleur peut exiger est limitative et fixée par décret. Demander un document hors liste expose à une sanction, et les critères de sélection légitimes sont détaillés dans sélectionner un locataire sans se tromper.

Le choix de la garantie se fait en même temps que celui du candidat, pas après : caution solidaire, assurance loyers impayés ou garantie publique n’ont ni les mêmes délais d’instruction ni les mêmes conditions d’éligibilité. La comparaison figure dans assurance loyers impayés ou Visale.

Le contrat suit un modèle fixé par décret : il contient les clauses que la réglementation impose, les parties restant libres d’y ajouter des clauses particulières conformes aux textes en vigueur. Les contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026 doivent être conformes au modèle issu du décret du 6 juillet 2026, dont la principale évolution est la clause résolutoire, devenue obligatoire dans le contrat type. Ce que cela change concrètement est repris dans le nouveau bail type.

Quatre annexes accompagnent la signature, et aucune n’est facultative.

• La notice d’information, dont le contenu est fixé par arrêté.
• Le dossier de diagnostic technique décrit plus haut.
• L’état des lieux d’entrée, contradictoire et signé des deux parties.
• En meublé, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier, traités dans équiper un meublé.

La rédaction pas à pas est reprise dans rédiger son premier bail.

Tout se joue en une heure, et l’ordre des gestes protège le bailleur bien plus sûrement que n’importe quelle clause. L’état des lieux se fait avant la remise des clés, pièce par pièce, avec des photos datées. Sans état des lieux d’entrée, le locataire est réputé avoir reçu le logement en bon état, et plus rien ne lui est imputable à la sortie.

Vérifiez au même moment l’attestation d’assurance habitation du locataire, relevez les index des compteurs et notez-les dans l’état des lieux, et remettez l’intégralité des jeux de clés en les comptant dans le document. La méthode complète figure dans le premier état des lieux d’entrée.

Le dépôt de garantie s’encaisse à la signature. À partir de là, la location est lancée, et le sujet devient celui du chapitre suivant : encaisser, quittancer, régulariser et relancer, ce que PiloteLocatif automatise pour les bailleurs qui gèrent eux-mêmes.